Date de mise à jour : Mardi 10 juin 2025
1. Présentation
Le présent site Elia B. Photography est édité par :
CB Partners Belgium
Adresse : RPM Bruxelles 0877.303.335
SIRET : 47793726200038
Email : elia.b.photography.pro@gmail.com
Responsable de la publication :
Carlos CB PARTNERS
Le site propose un service accessible par abonnement mensuel à 10 € TTC.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation de l’abonnement proposé sur le site eliabphotography.
3. Description du service
L’abonnement mensuel donne accès à :
[Décrivez brièvement ce que l’abonnement inclut – ex : contenus premium, services en ligne, coaching, accès à une plateforme, etc.]
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d’interruption indépendante de notre volonté.
4. Prix
Le prix de l’abonnement est de 10 € TTC par mois, payable d’avance.
Ce tarif peut être révisé, sous réserve d’un préavis de 30 jours notifié aux abonnés.
5. Modalités de paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via : Stripe, PayPal.
L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois sauf résiliation.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec renoncement exprès au droit de rétractation.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à l’adresse suivante : [Email].
Toute période commencée est due dans son intégralité.
L’éditeur se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des CGV ou de comportement frauduleux.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles via l’abonnement (textes, vidéos, outils, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de l’abonnement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à [Email].
10. Responsabilité
[Nom du site] ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au service, notamment pour cause de maintenance ou d’interruption du réseau internet.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.